ART. 5	N°CF90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF90
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« fixées »
les mots :
« définies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.