ART. 6	N°CF91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF91
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« de transférer »
les mots :
« le transfert de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.