ART. 6	N°CF93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF93
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« indiquent conformément àl’article R. 172‑3 de ce même code avoir »
le mot :
« ont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel supprimantpar ailleurs une référence non opportune à une dispositionréglementaire codifiée.