ART. 6	N°CF94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF94
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, après lemot :
« chèques »,
insérer les mots :
« bancaires etpostaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.