ART. 7	N°CF96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF96
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« dans les conditionsd’une »
les mots :
« selon une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.