ART. 1ER BIS A	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2024
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 2327)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Cristol
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 1ER BIS A
Substituer àl’alinéa 82 les trois alinéas suivants :
« d) Le III del’article L. 542‑3 est ainsi modifié :
« – au premier alinéa, lesmots : « Le chapitre III du titre III du livre II »sont remplacés par les mots : « La section 3 du chapitreIX du titre IV du livre Ier » ;
« – au second alinéa, lesmots : « de l’article L. 233‑1 » sont remplacéspar les mots : « du II de l’articleL. 149‑10 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.