ART. 12 QUATER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2024
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 2327)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Vidal
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 12 QUATER
À l’alinéa 10, après la secondeoccurrence du mot : 
« de », 
insérer le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’un oubli.