ART. 2 BIS A	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Valentin
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ARTICLE 2 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de ce nouvelarticle concernent les « thérapies de conversion ». 
Le Parlement a récemment légiféré sur cette thématiquepuisqu’une loi interdisant les pratiques visant à modifierl’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a étépromulguée le 31 janvier 2022.
Avant toute nouvelle modification législative, il semblelégitime d’en appréhender toutes les applications.
De plus, cet article ayant été voté en commission, lesparlementaires ne bénéficient ni de l’avis du Conseil d’Etat ni del’étude d’impact.
Aussi, il convient de supprimer cet article.