ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a été supprimé au sénat en première lecture par unamendement de la rapporteur Mme JOSENDE qui justifie lasuppression dans les termes suivants.
”Cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui tend à rendreplus “visibles” les sanctions contre les dérives sectaires par lacréation d’une infraction séparée de l’abus de faiblesse et à créerun délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ontpour effet de placer ou maintenir une personne dans un état desujétion psychologique ou physique.
En ce qu’il réprime, par une infraction autonome, lesagissements ayant pour but de créer un état de sujétionpsychologique ou physique et non plus de réprimer les seuls effetsnégatifs en résultant pour la victime, l’article proposé opère uneévolution du droit pénal qui n’est ni souhaitable ni justifiée.
Tout d’abord l’article 222-33-2-2 du code pénal dans sarédaction issue de la loi du 2 mars 2022 réprime déjà de manièreparticulièrement complète les comportements que la nouvelleinfraction entend viser. 
De plus, une telle évolution, contrairement à ce qu’annonce leGouvernement dans sa présentation du texte, outrepasseraitlargement les cas pour lesquels cet état de sujétion résulteraitd’organisations ou de personnes individuelles liés aux dérivessectaires. Cela reviendrait dès lors à sanctionner tout type «d’emprise » de manière générique, quelle qu’en soit l’origine –religieuse, idéologique, conjugale, familiale etc. – et parfois demanière moins sévère que pour des incriminations existantes.
Ceci est particulièrement problématique s’agissant de larépression des violences contre les femmes et des violencesintra-familiales.
Il convient donc de supprimer cet article.”