ART. 1ER A	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Des’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et leConseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation auxdérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmesd’enseignement secondaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’inscrire dans la présente loi decharger la nouvelle administration “de s’assurer, en lien avec leministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur desprogrammes, d’intégrer la sensibilisation aux dérivesthérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmesd’enseignement secondaire”.
La santé et le bien-être des élèves sont au cœur de la politiqued’accompagnement de l’Éducation nationale, de même qu’elles setraduisent légalement dans le cadre légal de la protection del’enfant en danger. Si les enjeux de santé et de lutte contre lesdiscriminations sont aujourd’hui pris en compte par le ministère,la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires doit êtremieux considérée. L’école, espace d’apprentissage etd’émancipation, tant intellectuelle qu’individuelle, doit permettreà ses élèves de comprendre le phénomène des dérives thérapeutiqueset sectaires pour être en mesure de les assimiler au mieux, à unâge où subir la malveillance de personnes ou structures s’adonnantà de telles dérives peut se révéler destructeur.
Ainsi, nous proposons d’étendre le périmètre des missions de laMiviludes pour y intégrer un travail en lien avec le ministère del’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, pourveiller à ce que les programmes du secondaires, tant au collègequ’au lycée, intègrent la sensibilisation aux dérivesthérapeutiques et sectaires des élèves.