ART. 4	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Valentin
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa manque declarté. 
Par ailleurs, il mentionne la”volonté libre et éclairée de la personne”, il ne peut s’agir d’unepersonne sous l’emprise d’une secte.
Il convient de supprimer cetalinéa.