ART. 1ER A	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Molac, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis De tenirune liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, despersonnes morales ayant été déclarées responsablespénalement dans les conditions définies àl’article 223‑15‑5 du code pénal ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un« name&amp;shame » contre les mouvementssectaires reconnus pénalement responsables. 
 
Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers quereprésentent les dérives sectaires, il est nécessaire d’alerter surles mouvements déjà condamnés. 
 
Cet amendement charge donc la Miviludes de tenir une liste desmouvements sectaires (personnes morales) reconnues responsablesdans les conditions prévues à l’actuel article 223‑15‑4 ducode pénal (qui devient le nouvel article 223‑15‑5 avec lanouvelle numérotation prévue à l’article 1er duprésent projet de loi).  
La Miviludes pourra tenircette liste sans difficulté, les décisions de justice condamnantdes mouvements sectaires sont publics. Tout l’intérêt estqu’actuellement ces données publiques sont difficilementaccessibles aux citoyens et surtout qu’il n’existe aujourd’huiaucun document unique recensant l’intégralité descondamnations. Cet amendement permet de pallier cetomission.