ART. 1ER A	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Molac, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 8, après lemot : 
« publics »,
insérer les mots :
« des trois fonctionspubliques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela Miviludes doit contribuer à l’information et à la formation desagents des trois fonctions publiques. 
Cette précision est essentiellepour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formationsur les seuls agents de l’Etat, alors même que les agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière sont demandeurs de formation et ont besoin d’êtresensibilisés aux risques des dérives sectaires.
En nouvelle lecture, en commissiondes lois, la rapporteure a fait le choix de supprimer la mentionexpresse des agents de la PMI et des agents territoriaux pourdes raisons compréhensibles de clarification rédactionnelle.Cependant en effaçant ces précisions, c’est l’intention dulégislateur - à savoir alerter la Miviludes sur les besoins desagents de tous les secteurs publics - qui a disparu. 
Cet amendement permet donc unesolution équilibrée de compromis entre la version adoptée enpremière lecture et la version de la rapporteure. L’objectifest avant tout de s’assurer qu’aucune des trois fonctions publiquesne sera laissée de côté.