ART. 4	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Molac, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« médicales »,
insérer le mot : »
« avérées ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« médicales »,
insérer le mot : »
« avérées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précisionprévoit que le risque pour la santé induit par la provocationest évalué au regard des connaissances médicales« avérées ». 
Cette rédaction permet deconsolider juridiquement et de mieux borner l’article 4, toujoursdans l’objectif de ne cibler que les provocations dangereuses pourla santé de nos concitoyens sans porter atteinte à la libertéd’expression.
Cet amendement s’inspiredirectement de rédactions analogues déjà en vigueur dans le code dela santé publique (par exemple : l’article L.1110-5 du code de lasanté publique).