ART. 8	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
Supprimer les mots :
« dans le domaine de la santémentale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir laportée de l’article 8 pour que le rapport quele Gouvernement sera chargé de remettre au Parlement porte surla mise en oeuvre de l’ensemble des mesures portées par la présenteloi.
En l’état, l’article 8 selimite à demander un rapport sur les effets de ce texte dans ledomaine de la santé, c’est insuffisant. 
Ce projet de loi porte deschangements substantiels, notamment les articles 1er et4, il est donc nécessaire de disposer d’un rapport global.