ART. 4	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Dupont-Aignan
------------
ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa présente une redondancemanifeste par rapport aux dispositions législatives en vigueur. Larépression pénale de l’exercice illégal de la médecine ou de lapharmacie couvre d’ores et déjà les faits visés, s’ils sont commispar une personne en relation directe avec une autre, ainsi que leprévoient les articles L. 4161-1 et L. 4223-1 du code de la santépublique. La mise en danger de la vie d’autrui fait égalementl’objet de dispositions prévues à l’article L. 223-1 du codepénal.
 
Dans sa rédaction proposée, cette disposition porterait gravementpréjudice à la liberté scientifique. Les connaissances médicales nepeuvent être figées sans menacer l’évolution de la recherche dontelles sont justement issues. Rappelons que, sans la possibilité deréactualiser ces connaissances, les effets néfastes du Médiator oudu Levothyrox n’auraient pu être mis en lumière.