ART. 4	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa n’a pas lieu d’être,l’article 223-15-2 du Code pénal mentionné prévoyant justement lapunition de « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de lasituation de faiblesse » qui conduirait « cette personneà un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables». Toute entreprise de manipulation psychologique mettant en dangerl’intégrité de la personne qui la subit est donc déjà couverte parla disposition en vigueur.