ART. 4	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« la volonté libre etéclairée » 
les mots :
« le consentement libre etéclairé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Juridiquement le consentementest la preuve de la volonté libre et éclairée. 
Pour plus de clarté, il convient dès lors de préférer le terme”consentement” à celui de “volonté”.