ART. 1ER A	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° bis Dedévelopper des accords de partenariat avec des organismes privésintervenant dans le domaine de la santé afin de mettre en œuvre desactions communes visant à l’échange d’informations sur les dérivessectaires et sur la protection des personnesvulnérables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àinscrire dans la loi la faculté de la Miviludes de concluredes partenariats avec des organismes privés intervenant dans ledomaine de la santé. 
Par le passé, la Miviludes a déjàpu conclure ce type d’accords, notamment avec des fédérations oudes unions de professionnels, afin de mener des actions communes deprévention et d’information. 
Cette faculté semble délaisséealors même qu’elle permettait à la Miviludes de dépasser le seulcadre des relations entre administrations publiques pour agir dansla sphère privée et ainsi mieux lutter contre le nombrecroissant de pseudo praticiens et contre les dérivesthérapeutiques. 
Pour rappel, l’exposé des motifs duprojet de loi indique que : « depuis une dizained’années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes àprétention religieuse viennent désormais s’ajouter une multitude degroupes ou d’individus qui investissent, notamment, les champs dela santé, de l’alimentation et du bien-être, mais aussi ledéveloppement personnel, le coaching, la formation,etc. » 
Ainsi, dans ce contexte, il semblenécessaire que la Miviludes puisse établir des partenariats avecdes organismes privés afin de prévenir des dérives sectaires dansle domaine de la santé. Il pourrait notamment s’agir departenariats avec des organismes professionnels, et celapermettrait dans le même temps un certain encadrement de cesorganismes.