ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er.
D’une part, cet article entend distinguer l’infraction d’abusfrauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse résultant del’état de sujétion d’une personne de l’abus de faiblesse déjàréprimé par l’article 223-15-2 du code pénal.
D’autre part, il crée un délit autonome permettant de réprimerles agissements qui ont pour effet de placer ou maintenir unepersonne dans un état de sujétion psychologique ou physique.
Cette évolution n’apparaît pas nécessaire au regard de l’arsenalpénal existant et constitue une source de confusion dommageabledans l’application du droit pénal, en particulier s’agissant de larépression des violences contre les femmes et des violencesintrafamiliales.