ART. 5	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Schreck
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« publique »,
insérer les mots :
« de la saisine d’unejuridiction de jugement, de l’ouverture d’une informationjudiciaire ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation àrenforcer le rôle des ordres professionnels dont le rôledéontologique et disciplinaire doit pouvoir s’exercer au plus tôtafin, s’il y a lieu, de prévenir toute persistance d’abus, deprotéger les victimes, de sécuriser la profession et de pouvoir seconstituer partie civile. Plus l’ordre professionnel intervienttôt, mieux cela vaut…
En effet, ces professions encadrées impliquent souvent uneconnaissance du professionnel particulière et supérieure à celle duclient ou du patient, et dont il pourrait abuser. Or, le temps del’instruction, et avant qu’il ne soit condamné, un professionneldangereux peut continuer à exercer son métier et à abuser del’ignorance de son patient.
L’information précoce d’un ordre professionnel d’éventuellesdéviances, visées par l’article 2-17 du code de procédure pénale,d’un de ses membres permettrait ainsi :
- d’une part, de garantir que des mesures soit prises afin quele professionnel visé par l’instruction ne puisse continuer à êtrenocif pour ses patients ou ses clients ;
- d’autre part, de prendre acte de l’utilité publiquereconnue de ces ordres, puisque qu’ils connaissent mieux quequiconque les problématiques liées à leur profession et sont doncfondés à prendre les mesures les plus adaptées à la situation, quece soit pour contribuer à protéger sans délai les victimes (pouvoirde sanction) que pour assurer la défense de professionnels pouvantaussi être mis en cause injustement,
- enfin, de favoriser la bonne administration de la Justice,considérant que les enquêteurs et les magistrats instructeurs neconnaissent pas les activités concernées et que l’information del’ordre permettrait à la Justice de bénéficier s’il y a lieu d’unapport de connaissances utiles, voire indispensables.