ART. 4	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« définis »,
le mot :
« prévus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.