ART. 4	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« L’information signalée oudivulguée »
les mots : 
« Le signalement ou ladivulgation d’une information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.