ART. 4	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ces délits »
les mots :
« les délits prévus au présentarticle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.