ART. 1ER A	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 8, après lemot :
« publics »
insérer les mots : 
« ainsi que des éluslocaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans nombre de communes,particulièrement rurales, le maire, ses adjoints et les conseillersmunicipaux sont les premiers interlocuteurs des habitants touchéspar les dérives sectaires, qu’ils en soient eux-mêmes les victimesou qu’il s’agisse de leurs proches auquel cas ils peuvent éprouverune forme d’impuissance.
La mission d’information et de formation des agents publics dansle domaine de la lutte contre les dérives sectaires est doncsouhaitable mais certaines communes n’en bénéficient pas outrop peu : elle devrait donc être étendue aux élus locaux afin quele dialogue entre eux et l’administration visée à l’alinéa 4 soitlégalement consacré.
Le présent amendement permettra donc aux élus locaux de saisircette administration pour obtenir toute information utile ou,inversement, permettra à l’administration de proposer des actionsde formation aux élus locaux tendant à améliorer la prise en chargedes personnes victimes de dérives sectaires ou de leurs prochesafin de les orienter dans les meilleures conditions.