ART. 6 BIS	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 6 BIS
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« estime en conscience que cette sujétion a »
les mots :
« dispose d’éléments suffisamment probants laissant penserque de tels faits sont établis et qu’ils ont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à préciser et consolider les bases surlesquelles le professionnel de santé apprécie le lien entre l’étatde sujétion et l’existence d’une altération grave de la santé de lavictime. La formulation proposée par le présent article ne semblepas satisfaisante et surtout n’est pas ajustée avec la gravité quedoit présenter l’altération de la santé du patient. 
Il convient donc de ne pas considérer à la légère la levée dusecret professionnel, et de retenir la nécessité pour leprofessionnel de santé de disposer d’éléments suffisammentprobants laissant supposer que de tels faits sont établis etque la sujétion cause une grave altération, et non une simpleestimation en conscience qui pourrait par ailleurs ne pas reposersur des données tangibles. 
De plus, cette précision présente le triple-mérite de protégerdéontologiquement le praticien qui lèverait le secret médical ainsique son patient, et d’élargir cette appréciation aux faits deplacement, de maintien ou d’abus frauduleux d’une personne dans unétat de sujétion psychologique ou physique.