ART. 8	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Poulliat et Mme Abadie
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ARTICLE 8
Substituer aux mots :
« de la santé mentale »
les mots :
« d’exercice de la psychothérapie».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérives sectaires et pratiquescharlatanesques sont de plus en plus visibles dans le champ de lasanté mentale, et en particulier de la psychothérapie. Si l’article5 du présent projet de loi apporte une première réponse en matièrede santé somatique, il ne saurait répondre à lui seul à l’enjeu dela santé mentale et de la psychothérapie en particulier. C’estpourtant un enjeu majeur dans la lutte contre la sujétionpsychologique des personnes vulnérables.
L’article 5 du projet de loiconcerne en effet les ordres des médecins (incluant lespsychiatres), des pharmaciens, des sages-femmes, deschirurgiens-dentistes, des infirmiers, desmasseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Or d’autresacteurs, reconnus dans le domaine de la santé mentale, ne disposentpas d’un ordre. C’est le cas des psychologues en particulier.
Le présent amendement vise donc àapprofondir les dispositions du présent projet de loi, afind’ouvrir de nouvelles perspectives dans la lutte contre les dérivessectaires en santé mentale.