ART. 4 A	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Latombe
à l’amendement n°55 de Morel Louise
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ARTICLE 4 A
A l’alinéa 2, après lemot : 
« à » 
insérer les mots : 
« 17 et 20 à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de correction d’uneerreur matérielle.