ART. 1ER A	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°32 de Molac Paul
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, après lemot :
« publique »,
insérer les mots :
« sur son siteinternet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à s’assurerque la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur lesite Internet de la Milviludes afin que tous les citoyens y aientfacilement accès. Cela permettrait par ailleurs quela dernière version actualisée soit toujours visible.