ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2333)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Valentin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi,qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachéel’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pourcertaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression decet article.