ART. 24	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - (N° 2334)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« en mêmetemps », 
le mot : 
« simultanément ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.