ART. 19	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - (N° 2334)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Belluco, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 19
I. – À la fin del’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi qu’au captage et austockage géologique du carbone ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’adopter une définition plus juste de la réduction des émissionsde gaz à effet de serre.
En l’état, il est prévu que lecaptage et le stockage géologique du carbone soit considéré uneréduction de ces émissions. Or, réduire les émissions, c’ests’attaquer au problème à la source. Le captage n’arrive que dans unsecond temps, une fois les gaz déjà émis - il s’agit d’une solutionpalliative. Cette étape n’a donc rien à voir avec l’émission de gazà effet de serre.
En outre, dans la séquence ERC(éviter - réduire - compenser), le captage du carbone relève de lacompensation des émissions, non de la réduction. Or, la réductiondes émissions est prioritaire par rapport à la compensation, quidoit toujours être menée faute d’avoir réduit les émissions.
L’objet de cet amendement est de lepréciser.