ART. 13	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - (N° 2334)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 13
À l’alinéa 23, substituer auxmots :
« de réduction des émissionsde gaz à effet de serre »
les mots :
« des marchéscarbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mise en cohérence de l’intitulé duministre compétent sur le MACF avec le nouvel intitulé du
décret d’attribution du ministre de l’économie, des finances et dela souveraineté industrielle et
numérique (décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024) paru suite auremaniement gouvernemental du
début d’année.