ART. 14	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - (N° 2334)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°69
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 14
I. – À la fin del’alinéa 69, substituer aux mots :
« la politique de réductiondes émissions de gaz à effet de serre »
les mots :
« la politique des marchéscarbone ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 71, procéder à la mêmesubstitution. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mise en cohérence de l’intitulé duministre compétent sur le SEQE-UE avec le nouvel intitulé du
décret d’attribution du ministre de l’économie, des finances et dela souveraineté industrielle et
numérique (décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024) paru suite auremaniement gouvernemental
du début d’année.