ART. 3	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Bayou
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 3 qui prévoit le recours à la technique du renseignementdite de l’algorithme.
 
L’auteur de l’amendement alerte sur la technique de”l’expérimentation législative” qui finit irrémédiablement parêtre généralisée, entérinée dans le droit communet toujours plus élargie à davantage de motifs. Cestechniques représentent pourtant des risques importants pour lesdroits et libertés fondamentales protégés par notre Constitution etfont l’objet de nombreuses alertes par la CNIL. 
Une solution alternative, et plus respectueuse de nos droits,consiste au recrutement massif d’agents.