ART. 2	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement, des député.es dugroupe LFI-NUPES vise à annualiser la remise du rapport proposé parl’article 2.
La rédaction initiale prévoyait une remise annuelle du rapportsur la sécurité et notamment sur les “”ingérences étrangères”” etleur menace. Nous considérons que cette périodicité était bienvenueet permettait de faire état devant la représentation nationale desrisques liés aux ingérences, ainsi que de mettre annuellement enplace un débat sur les moyens de lutter contre.
Nous rappelons cependant, que la question de l’ingérence ne peutêtre posée en tant que telle, elle recoupe des modalitésextrêmement diverses et elles ne peuvent pas à ce titre êtretraitées dans une même discussion. L’existence de ce rapport,permettra, a minima, à la représentation nationale de proposer lecas échéant un débat sur le support de ce rapport.”