ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Boucard, M. Marleix, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains vise à retirer les entreprises éditrices de presse desexceptions prévues à l’inscription au registre des représentantsd’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.
En effet, l’article 1er a étéréécrit en commission des lois afin de préciser le dispositifproposée, en y ajoutant des exceptions pour les diplomates, lesavocats, les sociétés de presse et les associations cultuelles. Or,l’exception prévue pour les sociétés éditrices de presse ne noussemble justifiée et dangereuse. Pourquoi des agences de pressecomme Sputnik News ou Russia Today serait-elles exemptées d’une inscription à ce répertoire numérique desreprésentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandantétranger ?
Depuis l’élection d’Emmanuel Macronen 2017, rien ou presque n’a été fait pour protéger les Français del’influence des puissances étrangères et, alors que noustravaillons enfin à la mise en place d’instruments de contrôle, ilserait regrettable de restreindre d’emblée le champ d’applicationde la future loi en organisant ainsi les conditions de notreimpuissance face à l’immixtion de puissances étrangères ?