APRÈS ART. 4	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1erjuillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lasécurité des industries aéronautiques françaises, et notammentAirbus, contre l’espionnage industriel et les ingérencesétrangères.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, des député.es dugroupe LFI-NUPES, vise à alerter sur les pratiques américaines etallemandes d’espionnage industriel, notamment en matièreaéronautique.
Le quotidien Bild a révélé, grâce à des documents de 2008et 2010, que les services de renseignement allemands (BND) avaienttenté d’espionner depuis 2005 EADS (devenu Airbus) et Eurocopter(aujourd’hui Airbus Helicopters) pour le compte de la NSA. Legroupe Airbus a alors déposé plainte contre X dans cette affaired’espionnage industriel.
Cette affaire révèle une nouvelle fois la nécessité de garantirla souveraineté économique contre les ingérences étrangères, mêmescontre nos alliés. L’industrie aéronautique est une industrie quicristallise plusieurs enjeux, économiques mais surtout de rechercheet ingénierie. Les États-Unis notamment ont toujours joué un rôletrouble dans cette guerre industrielle. Nous pouvons à ce titrerappeler l’interdiction du vol du concorde au dessus du territoireaméricain, qui a été un des facteurs de l’échec commercial de cetteprouesse technologique.
Nous demandons donc que soit remis un rapport sur les moyenspour protéger les industries nationales contre ces formesd’ingérences.