APRÈS ART. 4	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1erjuillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’usage des logiciels de la société Palentir au sein des servicesde renseignement français et des risques d’ingérence que cela faitpeser sur ces services. Ce rapport aura notamment pour objet deproposer des pistes permettant à ces services de ne plus avoirrecours à ces logiciels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, des député.es dugroupe LFI-NUPES, vise à alerter sur l’usage des logiciels del’entreprise américaine Palentir par les services de renseignementfrançais.
L’entreprise Palentir est une entreprise américaine quidéveloppe des logiciels spécialisés dans l’analyse et la collectede données, notamment le logiciel Gotham qui permet de collectermassivement des données (type images, textes, etc.) et de manièrealgorithmique de proposer des liens entre les données connectées.En 2016 la DGSI signe un contrat avec la société Palentir, qu’ellerenouvelle en 2019, notamment pour l’usage des techniques derenseignement algorithmique.
L’usage d’un logiciel américain, par les services derenseignement pour la collecte de données pose un problème majeureu égard à la capacité des États-Unis a espionner tous les pays,ainsi que leur capacité juridique grâce au “Cloudact” à accéder aux données qui sont stockés sur le territoireaméricain. De plus, le logiciel utilisé n’est pas open source et nepermet donc pas de vérifier en amont la fiabilité dulogiciel.
Ainsi, le risque que fait peser pour notre souveraineté, et leslibertés individuelles, l’usage d’un logiciel américain doit amenerle Gouvernement à prendre au sérieux la question de la souveraineténumérique. Ce rapport doit permettre de faire la lumière sur cesenjeux.