ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lemot :
« exerçant », 
insérer les mots :
« directement ouindirectement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.