ART. PREMIER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après le mot:
« contactées, »
insérer les mots :
« la fréquence des contactsréalisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lesobligations déclaratives des représentants d’intérêts, lesobligeant à déclarer un ordre de grandeur concernant lafréquence des contacts réalisés dans le cadre de leurdémarche.