ART. 2	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’Assemblée nationale etau »
les mots : 
« au sein de la délégationparlementaire au renseignement de l’Assemblée nationale etdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard aux caractéristiques et auniveau de menace que représentent les ingérences étrangères, ilconviendrait de placer ces débats sous le sceau du secret de laDéfense nationale couvrant les travaux de la délégationparlementaire au renseignement.