ART. 3	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Ghomi, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
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ARTICLE 3
À  la seconde phrase del’alinéa 7,  après le mot :
« terrorisme », 
insérer les mots :
« , la préservation del’indépendance nationale et des intérêts majeurs de la politiqueétrangère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decohérence rédactionnelle eu égard aux objectifs poursuivis parl’alinéa 3 du même article.