ART. 3	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
 « , se manifestantnotamment par une menace sur l’intégrité territoriale de laRépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi de techniques derenseignement basées sur des algorithmes doit aussi être utiliserlors d’ingérence ou tentative d’ingérence.
Cet amendement a pour objectif de clarifier que les ingérencesétrangères se manifestent notamment par des menaces à l’intégritéterritoriale de la République. Ceci est illustré par la situationdans le département de Mayotte, où l’Union des Comores revendiquece territoire et instrumentalise la migration à cettefin.