ART. PREMIER	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« Répertoire numérique desreprésentants d’intérêts agissant »
les mots :
« Transparence des activitésd’influence réalisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose demodifier le titre du répertoire, dans l’objectif de mieux ledistinguer du dispositif prévu par la loi « Sapin2 ».