ART. PREMIER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« la loi ou sur lerèglement »,
les mots :
« le contenu d’une loi ou d’unacte réglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.