ART. PREMIER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Sont également desreprésentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandantétranger les personnes mentionnées aux 2° et 3° du II duprésent article qui exercent une ou plusieurs des activitésmentionnées aux 1° à 3° du présent I aux fins depromouvoir leurs intérêts ou ceux d’une puissance étrangèrementionnée au 1° du II. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier une ambiguïté rédactionnelle. 
Il précise que, lorsqu’une personnemorale qui est directement ou indirectement dirigée ou contrôléepar une puissance étrangère ou dont les ressources sont financéespour plus de la moitié par une puissance étrangère, ou qu’uneorganisation politique étrangère réalise l’une des activitésmentionnées au I, aux fins de promouvoir leurs intérêts ou ceuxd’une puissance étrangère, ces personnes doivent bien s’inscrire aurépertoire.