ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Boucard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains vise à retirer les associations à objet cultuel desexceptions prévues à l’inscription au registre des représentantsd’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.
En effet, l’article 1er a étéréécrit en commission des lois afin de préciser le dispositifproposée, en y ajoutant des exceptions pour les avocats, lesdiplomates ou encore les associations à objet cultuel.
Or, cette exception prévue pour lesassociations à objet cultuel est particulièrement problématique carelle vient vider le dispositif proposé de sa substance. Après desannées de passivité et de naïveté coupable sur ces enjeux, pourquoichercher à restreindre le champ d’application de la future loi, enorganisant ainsi les conditions de notre impuissance face àl’immixtion de puissances étrangères ? 
En effet, il sera aisé pour un Etatétranger de poursuivre des actions d’ingérence en France, àtravers le financement d’associations cultuelles, dont il estde notoriété public qu’elles sont souvent utilisées comme desvéhicules d’ingérence par des Etats étrangers, quin’hésitent pas à utiliser les responsables religieux comme desrelais d’influence. Par exemple, certains Etats n’hésitent pas àdonner des consignes de vote à leur diaspora au moment desélections par l’intermédiaire de responsables religieux.