ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 16,substituer aux mots :
« organisations politiquesétrangères »
les mots :
« partis et groupementspolitiques étrangers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.