ART. PREMIER	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 31, substituer auxmots :
« deux mois »,
les mots :
« quinze joursouvrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose deréduire la durée ouverte au représentant d’intérêts pour s’inscriresur le registre à quinze jours au lieu de deux mois.